Conditions Générales de diffusion de publicité sur le réseau LesBonnesAnnonces.com et de ses partenaires
Généralités
LesBonnesAnnonces.com propose à ses clients des espaces promotionnels comme décrits ci-dessous :
- Votre logo/photo dans notre annuaire d'adresse,
- Votre logo/photo et nom dans les popup des petites annonces (liées à une ou plusieurs races particulières),
- Un bandeau publicitaire 468x60 dans le haut du site.
Le détail complet de ces supports publicitaire est disponible à l'adresse suivante :
http://www.LesBonnesAnnonces.com/pub/index.php
Les personnes souscrivant le service de de diffusion de publicité du site LesBonnesAnnonces.com et de ses partenaires,
déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et s’engagent à les respecter et, plus généralement,
à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans son pays.
Par défaut, en cas de litige, la loi française sera appliquée, et le Tribunal de Commerce de Paris sera le seul compétent
pour la résolution des litiges.
L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il aura fourni à LesBonnesAnnonces.com dans les formulaires de souscription des
publicité, et LesBonnesAnnonces.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un oubli, d'une mauvaise, incorrecte saisie de la
part de l'utilisateur, qui reconnaît être au courant de la loi française et de celle de son pays concernant la diffusion de support
promotionnel sur le support Internet et le réseau LesBonnesAnnonces.com et de ses partenaires.
LesBonnesAnnonces.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL qui est détaillée sur la Page d'accueil du site. Toutes les
informations déposées par l'utilisateur du service de diffusion de publicité, sont uniquement destinées à ce service, et il
est de la responsabilité de l'utilisateur de fournir des données exactes et correctes qui lui sont demandées.
Le site LesBonnesAnnonces.com se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales, à tout moment, sans avoir à en informer l'utilisateur.
La mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation sera notifiée par le changement de la date dans la présente page, et accessible de tous
depuis le service de souscription publicitaire de LesBonnesAnnonces.com et de ces partenaires.
Description du service - le service de diffusion publicitaire de LesBonnesAnnonces.com :
- proposer à ses visteurs des liens commerciaux, des espaces de promotion pour des clients,
- n’intervient pas la mise en relation directe des clients et des visiteurs, présente les écrans du client,
- dégage son entière responsabilité dans tout litige intervenant entre les utilisateurs du/des sites et le/les clients,
- le client peut à tout moment demander par mail la rectification de ses données personnelles.
Pour les campagnes de publicité souscritent, il ne sera pas accordé de remboursement, même partiel, ni à indemnité ou compensation,
si le client demande à ce qu'elle soit retirée avant la fin de la période associée à cette publicité.
Le souscriveur du service publicitaire de LesBonnesAnnonces.com et de ses partenaire, déclare avoir la capacité et les autorisations requises
pour annoncer sur ce support sur ce réseau de site conformément à la loi de son pays de résidence et à la loi française.
Dispositions légales :
Il est strictement interdit au client d’utiliser le service publicitaire de LesBonnesAnnonces.com et de ses partenaires pour diffuser tout message
ou toute information contraire à la législation française, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que :
- les services pour adultes,
- les services directement concurrents de LesBonnesAnnonces.com ou de ses Partenaires,
- non contraire à l'éthique ou la loi.
En conséquence, la responsabilité de LesBonnesAnnonces.com ne pourra en aucune manière être recherchée par le client
pour les dommages directs ou indirects qu’il pourrait subir du fait de l’utilisation de ce service publicitaire et des
informations qui y sont contenues ou diffusées et ce quelles que soient leur forme ou leur nature.
Dans les cas d'interruptions programmées du service, LesBonnesAnnonces.com préviendra le client par mail le plus tôt possible.
Dans les cas d'interruptions non programmées et de la responsabilité de LesBonnesAnnonces.com, l'équipe de LesBonnesAnnonces.com fera tout
son possible pour remettre en ligne le service complet le plus rapidement possible, et ce sans dédomagement du client.
Dans les cas ou l'interruption de service ne serait pas du fait de LesBonnesAnnonces.com, l'équipe de LesBonnesAnnonces.com
fera son possible pour prévenir et accélérer au maximum la remise en ligne du service.
Important : il ne pourra être réalisé de remboursement dans aucun des cas cités ci-dessus,
ni dans aucun des autres cas qui ne seraient pas listés dans ce document, compte tenu de l'engagement de
meilleurs résultats que s'engage à suivre LesBonnesAnnonces.com.
Si le client ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions Générales, l’(les) publicitée (s)
concernée (s) sera (seront) retirée (s) du réseau de diffusion sans donner lieu à remboursement ou indemnité de quelque
nature que ce soit, et sans que LesBonnesAnnonces.com soit obligé de justifier quoi que ce soit.
Mise à jour des CGV : 22/08/2009.