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Conseils LesBonnesAnnonces.com : . Depuis le 1er juillet 2006, il est nécessaire de payer une nouvelle taxe au moment du paiement de votre nouvelle carte grise : La taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules Les acheteurs qui choississent un véhicule polluant devront acquitter une taxe supplémentaire lors du paiement de la carte grise. Le montant de la nouvelle taxe est lié aux émissions de CO2 du véhicule ( dioxyde de carbone). La taxe concerne les véhicules neufs et d'occasion dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004. Pour les voitures particulières faisant l'objet d'une réception communautaire, le propriétaire du véhicule devra s'acquitter, comme indiqué dans le tableau ci-dessous, d'une majoration de 2€ par gramme de CO2 rejeté si son véhicule émet entre 200 et 250grs de CO2 par kilomètre et de 4€ par gramme au-delà.
Pour les voitures particulières ne faisant pas l’objet d’une réception communautaire, le montant de la taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule :
L'arrêté du 14 janvier 2005 rétablit l'obligation de produire un justificatif de domicile pour l'immatriculation d'un véhicule. Pour pouvoir recevoir votre nouvelle carte grise, vous devrez en tant que personne physique ou morale justifier de votre domicile dans le département du lieu d'immatriculation. La carte grise est obligatoire. L'immatriculation du véhicule doit intervenir dans le mois qui suit l'achat du véhicule neuf ou d'occasion. Le changement d'adresse, est obligatoire (art R.322-7) y compris si l'on reste dans le même département, dans le mois suivant le déménagement. La carte grise peut être demandée à la Préfecture de police, à la sous Préfecture de Police ou pour les grandes villes comme PARIS dans l'une des Antennes de Police Administratives d'arrondissement (dans les antennes, exclusivement, pour les opérations simples d'immatriculation). La carte grise peut vous être envoyée : Dans ce cas, prévoyez un règlement par chèque et une enveloppe timbrée au coût de la lettre recommandée A/R, libellée à vos nom et adresse. Source : Ministère des Transports. |
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