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Conseils LesBonnesAnnonces.com : .
Depuis le 1er Juillet 2006, les nouvelles cartes grises ont été alignées sur celles de l'Europe. Vous n'êtes pas tenu de changer votre carte grise
si vous ne changez pas de véhicule, mais dans le cas d'une vente, d'un achat, vous allez recevoir une nouvelle carte qui ressemblera à l'image présenté
à droite.
Cas de changement de carte grise :
- achat d'un véhicule neuf,
- changement de propriétaire du véhicule,
- changement d'adresse ou de nom du propriétaire du véhicule.
La carte grise devient bleue, plus "jeune", plus grande dépliée (presque un format A4), mais plus petite repliée pour mieux tenir dans
les portefeuilles, une route de campagne au recto et avec un pont au verso.
La nouvelle carte grise, en adéquation avec nos voisins européens propose aussi plus de 45% de nouvelles données. Ces données ont pour but de
faciliter la remise en circulation des véhicules immatriculés dans un autre état membre de la communauté européenne, mais et avant tout d'aider
les polices de l'Union à lutter contre le vol et la revente des véhicules.
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Nouveautés :
- comme pour les passeports, le numéro de la carte (numéro d'orde) est maintenant perforé,
- un hologramme est présent sur la carte, comme sur les billets en euros,
- certaines sont obligatoire la case D1 pour la marque du véhicule,
- et d'autres facultatives comme la cas F pour la masse, etc
Liste des nouvelles données
| C.4 a) | Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule |
| C.4.1 | Mention précisant le nombre de personnes |
| D.2 | Type, variante, version |
| D.3 | Dénomination commerciale |
| F.1 | Masse en charge maximale techniquement admissible, (sauf pour les motocycles) |
| G. | Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 |
| J. | Catégorie du véhicule (CE) |
| K. | Numéro de réception par type |
| P.2 | Puissance nette maximale en Kw (uniquement pour les motocycles) |
| Q. | Rapport puissance - masse |
| S.2 | Nombre de places debout |
| V.7 | Emission de CO2 |
| V.9 | Indication de la classe environnementale de réception CE |
N.B : Les mentions de largeur et de surface sont supprimées
Le coupon détachable :
Ce nouveau coupon est prévu pour aider aux différentes démarches en relation avec le véhicule, comme son achat / sa vente.
Au recto de ce coupon figurent les modalités de son utilisation.
Au verso sont inscrits :
- le nom du titulaire de la carte grise,
- le numéro d'immatriculation,
- la date du certificat,
- le numéro de série
- la marque du véhicule.
Vous pouvez maintenant grâce à ce coupon réaliser d'immatriculation de votre véhicule à distance en cas de changement de domicile. Vous
devez envoyer votre carte grise avec le dossier habituel à votre Préfecture de Police ou sous-Préfecture (ou encore dans les antennes de la Préfecture
de Police pour les grandes villes comme pour PARIS), mais vous gardez le coupon détachable qui vous permet de rouler en toute légalité en attendant
la réception de vos nouveaux papiers.
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