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Conseils LesBonnesAnnonces.com : . Cette page vous présente des informations qu'il vous faut impérativement savoir sur le commerce relatif aux animaux. Cette page est orientée par rapport à la loi française. Les autres pays ont des lois similaires, toutefois, si vous considérez qu'une information n'est pas adaptée à un autre pays, merci de nous le signaler. Les papiers du cheval : Tous les chevaux et poneys doivent être normalement enregistrés au fichier central des chevaux et doivent avoir avec eux leur carte d'immatriculation et leur livret d'accompagnement. C'est lors de l'inscription que le "Service des Haras" et de l'équitation va établir pour le poney ou le chaval sa carte d'immatriculation et qu'il délivera au propriétaire un livret d'accompagnement. La carte d'immatriculation : Le titre de propriété du cheval est en fait sa carte d'immatriculation. Lors de la vente du cheval ou du poney, c'est elle qui prouvera que le vendeur est bien le propriétaire du cheval et elle sera endossée puis remise à l'acheteur. Il ne faut donc pas la perdre. Le document d'accompagnement : Il contient : * Le certificat d'origine qui contient : - le numéro d'identification de l'animal ou numéro SIRE (Système d'Identification Répertoriant les Equidés), - son sexe, - sa date de naissance, - le lieu d'élevage, - le naisseur, - et toutes les origines de l'animal. Pour que le poney ou le cheval puisse être autorisé à participer à une compétition sportive officielle, le Service des Haras, des Courses et de l'Equitation doivent valider le certificat d'origine. * Les pages d'identification du cheval contiennent : - le signalement du cheval, sa couleur, ses éventuelles tâches, les défauts ou les éléments spécifiques à l'animal qui le permettent de le différencier des autres chevaux / poneys de la même race. - son numéro de tatouage ou de puce électronique s'il en possède une, - s'il est castré ou non, - ATTENTION, le signalement du cheval ou du poney doit être mis à jour lorsqu'il atteind les 18 mois ! * Les autres pages : - liste des vaccins, - les prélèvements officiels effectués pour la recherche de substances interdites en compétitions, - les contrôles de médication - les différents visas pour accord sur l'identité de l'animal ou même de douanes. Transport du poney / cheval : ATTENTION, lors de tous transports, le propriétaire doit pouvoir prouver qu'il est bien le propriétaire du poney, cheval, donc il doit garder les documents listés ci-dessus. Ces documents lui seront aussi demandé lors de la vente et lors des inscriptions à des compétitions sportives. |
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